La Belgique a souscrit aux ‘Mandela Rules’ internationales, qui stipulent trois grands principes en matière de soins de santé en prison : l’équivalence des soins aux détenus par rapport à ceux prodigués dans la société, la continuité des soins et l’indépendance des prestataires de soins.
Par ailleurs, il existe actuellement une volonté politique de transférer les soins pénitentiaires du ministère de la Justice vers celui de la Santé publique. Pour préparer ce transfert, le KCE a été invité à réfléchir à une organisation optimale qui permettrait également de rencontrer les exigences internationales.
Les MG très sollicités par les détenus
Actuellement, les détenus bénéficient en moyenne de 24 consultations médicales par an, dont environ 18 chez un médecin généraliste (généralement un MG indépendant qui preste quelques heures par semaine en prison). C’est également le MG qui oriente éventuellement un détenu vers un spécialiste, ou vers une hospitalisation.
Le personnel de santé de la prison comprend également des infirmiers, le plus souvent (85%) sous statut d’employés de la Justice. Des kinés, psychiatres, psychologues, dentistes et autres prestataires de soins peuvent également intervenir, sous des statuts divers. Enfin, différentes initiatives soutenues par les Communautés et Régions interviennent auprès des détenus dans des domaines tels que la prévention, la promotion de la santé, la santé mentale, les assuétudes, etc.
Rôle central des MG
Le KCE plaide pour une approche interdisciplinaire en 1re ligne de soins. Les détenus auraient la possibilité de s’adresser directement aux intervenants les plus adéquats pour leurs problèmes. Le MG serait chargé de la coordination médicale de l’équipe, avec l'aide d'un coordinateur de soins pour gérer les interactions entre les différents acteurs (administration pénitentiaire, associations externes, etc…).
Le KCE propose que chaque personne arrivant en prison se voie systématiquement proposer un entretien médical approfondi pour inventorier ses problèmes physiques, psychiques et sociaux. Un plan de soins individuel serait alors élaboré et servirait de base pour le suivi par l'équipe interdisciplinaire et pour la communication avec les soignants extérieurs à la prison – aussi après la libération.
Résoudre les problèmes d’assurabilité
Actuellement, les détenus n'ont pas droit à une couverture de l'assurance maladie, vu que le SPF Justice paie tous leurs soins de santé. Lors du transfert des soins pénitentiaires du ministère de la Justice vers celui de la Santé publique, les principes de l’assurance maladie obligatoire devront être d’application pour tous les détenus.
Le KCE propose de tester différents scénarios dans 3 à 4 prisons avant de mettre en place au niveau national une si vaste réforme.
Lire la synthèse du rapport KCE sur les soins de santé en prison. (939.94 Ko) "pdf"