Politique générale en matière de traitement des données

Vous avez droit au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, à la protection de vos données personnelles. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple le prénom, le nom, l’adresse mail … 

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (ci-après « nous » ou « KCE ») désire vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées. Cette déclaration constitue par conséquent la politique générale du KCE en matière de traitement des données. 

Cela s’applique aux données des utilisateurs de notre site internet, de nos fournisseurs, de nos experts externes, des candidats à une offre d’emploi, ou de nos partenaires publics ou privés. 

Cela s’applique bien sûr également aux données personnelles relatives à la santé que le KCE est amené à traiter dans le cadre de ses missions légales, telles qu’établies aux articles 262 et suivants de la Loi-Programme (I) du 24 décembre 2002. 

Si vous êtes membre du personnel du KCE, une Charte Politique de Vie Privée et Données personnelles est disponible sur l’intranet du KCE.

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Le KCE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet du KCE.

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1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées par le KCE?

a. Visiteur de notre site internet

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu. Ces informations sont collectées afin d’améliorer l’utilisation du site pour les visiteurs (par ex. en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques d’utilisation du site.

Nous collectons ces données automatiquement grâce à des cookies. Les cookies n’occasionnent pas de dégâts sur votre ordinateur. Si vous souhaitez quand même refuser les cookies, vous trouverez la marche à suivre pour les refuser dans les navigateurs les plus utilisés : Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari. Vous pouvez également ajuster vos préférences sur https://www.youronlinechoices.com/ et https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN (visiteurs US).    

Le site internet du KCE utilise les cookies suivants :

  • Un cookie pour la session en cours.
  • Un cookie pour la langue de la visite actuelle.
  • Un cookie personnel pour la langue de l'utilisateur à la deuxième visite.
  • Un cookie pour le « Javascript ».
  • Un cookie pour le menu.
  • Les cookies pour nos statistiques de visites via l’outil Google analytics hébergé
  • Les cookies pour nos statistiques de visites via l’outil Matomo hébergé par nos soins. 

b. Abonné à nos listes de diffusion

Vous pouvez vous abonner à nos listes de diffusion via notre site web, afin que nous puissions vous tenir régulièrement informé sur les thèmes que vous avez choisis. Pour ce faire, vous devez nous communiquer vos nom, prénom, adresse électronique et organisation. Nous ne recueillons et ne traitons ces données que dans le cadre de votre demande d'information. 

Pour ce service, KCE utilise Mailchimp comme sous-traitant. En remplissant le formulaire sur notre site web et en nous l'envoyant, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à Mailchimp pour être traitées conformément à la politique de confidentialité et aux conditions de Mailchimp. Mailchimp s'est engagé à traiter les données conformément au règlement général sur la protection des données.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement à ce service. La durée effective de sauvegarde peut perdurer un certain temps après votre annulation en raison des copies de sauvegarde technique des données faites par notre prestataire ICT (ou un de ses sous-traitants). Néanmoins, elles seront supprimées dès que possible. 
 

c. Expert externe consulté par le KCE

Si vous êtes expert externe pour le KCE, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées comme expert externe ou validateur pour les études KCE.

Il s’agit des données que vous communiquez via la fiche d’identification 'expert externe' : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, données professionnelles et, le cas échéant, données bancaires nécessaires au paiement de vos prestations, ou à l’établissement de la fiche fiscale.

Sans accord explicite de votre part, nous ne traiterons pas les données pour un usage autre que la gestion et le suivi des prestations d’expert externe demandées. Moyennant votre accord, nous conserverons vos données professionnelles pour pouvoir vous recontacter dans le cadre des activités du KCE, et/ou pour vous éviter de devoir communiquer à nouveau vos données lors d’une nouvelle participation à un projet KCE. Nous ne partagerons vos données qu’avec nos sous-traitants (par exemple bureau de comptabilité) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi. 

d. Autres fournisseurs / sous-traitants / partenaires publics et privés

Si vous êtes un fournisseur, sous-traitant ou autre partenaire public ou privé du KCE, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles cependant limitées. Il s’agit des coordonnées de contact des personnes qui sont en charge du contrat ou de la relation de travail qui lie le KCE à votre entreprise ou institution.

Il s’agit des données suivantes : nom, prénom, entreprise/institution, e-mail, numéro de téléphone, adresse. 

Sans accord explicite de votre part, nous ne traiterons pas les données pour un usage autre que la gestion et le suivi de nos relations de travail. Nous ne partagerons vos données qu’avec nos sous-traitants (par exemple bureau de comptabilité) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi.

e.    Candidats à une offre d’emploi

Lorsque vous répondez à une offre d’emploi ou que vous posez une candidature spontanée, les données suivantes sont collectées : 

  • données d’identification : nom, prénom, adresse, et email.
  • données relatives aux diplômes et à l’expérience professionnelle : diplômes, expériences professionnelles, formations, ancien employeur, résultats de test.
  • renseignements éventuels concernant votre handicap. Si vous voulez pouvoir profiter d’adaptations au cours des tests de sélection et/ou avoir accès à la Priorité d’engagement, nous devons contrôler si vous disposez d’une attestation correcte relative à votre handicap.
  • extrait du casier judiciaire si cela est requis pour le poste auquel vous postulez. 
  • informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer : renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime de retraite et avantages sociaux ; vos centres d’intérêt et besoins concernant votre futur emploi, etc… 

Ces données nous sont communiquées directement par vous-même, ou par un bureau de recrutement ou un site d’offres de services auquel vous êtes inscrit.

Nous traitons et conservons ces données afin de pouvoir mener à bien les procédures de recrutement en cours. Nous conserverons ces données pour la période pour laquelle elles sont nécessaires à la procédure de recrutement et pendant la durée légale nécessaire à prouver l’exactitude de la procédure de recrutement.

Sans votre accord explicite, nous ne conserverons pas vos données au delà de cette période. 

Dans les cas où Selor est chargé de la sélection de recrutement, les données sont collectées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité du SPF BOSA / DG R&D / Selor

f. Traitements de données à caractère personnel pour la recherche scientifique, dans le cadre des études KCE

Le KCE est un centre de recherche indépendant qui rend des avis scientifiques sur des sujets relatifs aux soins de santé. L’objectif et les missions du KCE sont établis aux articles 262 à 268 de la Loi Programme (I) du 24 décembre 2002. Dans le cadre de ces missions, le KCE est amené à réaliser des analyses sur base de données codées (pseudonymisées) et doit pour ce faire avoir accès à certaines données personnelles relatives à la santé des citoyens belges.

Pour beaucoup d’études, le KCE ne collecte pas ces données directement auprès du citoyen, mais y accède essentiellement via:

Dans certains cas, le KCE dispose d’un accès direct, régi par la loi, aux données pseudonymisées. C’est le cas pour l’accès à l’Echantillon permanent, constitué par l’Agence Intermutualiste. Cet échantillon représentatif de la population belge est constitué des données administratives disponibles au sein des mutualités dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire. Chaque demande d’accès fait néanmoins encore l’objet d’une évaluation par la Commission Technique de l’Echantillon Permanent.

Un accès direct est également prévu pour les données de santé des séjours hospitaliers de la TCT (art. 156 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales).

Dans la plupart des cas cependant, par exemple pour ce qui concerne la communication de données de l’AIM vers le KCE, ou encore lors du couplage de données provenant de plusieurs sources, le KCE demande une autorisation de communication des données à la chambre sécurité sociale et santé du comité de sécurité de l’information («CSI»). Les décisions de la CSSS sont publiques et peuvent être consultées sur son site web. 

Dans ces demandes, le KCE doit décrire clairement les données concernées, la finalité et proportionnalité du traitement envisagé, ainsi que les mesures prises pour garantir la confidentialité des données sources et la conformité à la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. Ce n'est qu'après autorisation du CSI que les données sont rendues disponibles pour le KCE.  Par ailleurs, ces données ne sont accessibles qu’à un nombre limité de collaborateurs chargés de l’analyse de ces données et tenus au secret professionnel prévu par la loi KCE, et à un code de conduite contractuel, sous le contrôle d'un médecin-surveillant. Les données sont conservées pour une durée déterminée dans l’autorisation du CSI.  

Parfois le KCE collecte des données à caractère personnel directement auprès du citoyen, du professionnel de soins de santé, du décideur ou d’autres acteurs des soins de santé. La collecte de données prend alors le plus souvent la forme d’enquêtes, d‘interviews, ou des focus-groupes. Ces données sont exclusivement collectées sur base du consentement éclairé de la personne concernée  à laquelle les conditions et modalités du traitement sont explicitées ainsi qu’un rappel de ses droits. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf s’il est fait appel à des sous-traitants dans le cadre de la recherche ou de solutions techniques. Dans ce cas, ces sous-traitants agissent pour le compte et sous la responsabilité du KCE.

g.    Visiteur de notre bâtiment

Le KCE collecte les données personnelles suivantes auprès des personnes accédant à ses locaux : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro(s) de téléphone. 
Ces données sont stockées dans l’outil de gestion de l’affichage des réunions (écrans à l’accueil). 
Sans accord explicite de votre part, nous ne traiterons pas les données pour un usage autre que votre accès au bâtiment et la gestion des réunions. Nous ne partagerons vos données qu’avec nos sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi.

2. Finalités et base légale des traitements

Nous traitons les données que nous collectons à des fins de gestion des services que vous sollicitez (par ex. inscription à la mailing list), et/ou de gestion de notre relation avec vous en votre qualité de fournisseur, partenaire, expert externe, ou de candidat à une offre d’emploi. 

Moyennant votre accord explicite, elles sont également utilisées pour la promotion des activités du KCE. Mais en aucun cas, les données ne sont transmises à des tiers à des fins de marketing direct.

Nous nous efforçons d’aligner au maximum le contenu et le confort d’utilisation de notre site Web sur l’utilisateur en utilisant des cookies.

Nous collectons et traitons en principe vos données sur le fondement de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous et les obligations légales. Lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour donner exécution à la relation contractuelle ou précontractuelle, celui-ci se fonde sur votre consentement explicite. 

3. Les données sont-elles communiquées à des tiers ? 

Le KCE ne partagera vos données qu’avec ses sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou dans les cas prévus par la loi. Ce partage se fait dans le cadre d’un contrat de sous-traitance afin de garantir un niveau équivalent de protection et de confidentialité des données. En dehors des tiers déjà mentionnés dans les sections précédentes, les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers.

4.    Quels sont vos droits ?

Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par le KCE. Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.

Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données, notamment votre inscription à la mailing list, ou la conservation par le KCE de vos données professionnelles permettant de vous recontacter dans le cadre des activités du KCE.

Vous pouvez contacter le KCE à cet effet via l’adresse email : kce_dpo@kce.fgov.be 

Si vous avez encore un problème non solutionné auquel vous pensez que nous n’avons pas répondu, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle : 

Autorité Protection des Données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. +32 2 274 48 00
e-mail: contact(at)apd-gba.be 
https://autoriteprotectiondonnees.be

5.    Sécurité des données

Le KCE a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel qui passent par lui. Le KCE veut éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données. 
Le KCE maintien un registre des traitements. 

Conservation des données

le KCE ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte des éventuelles autorisations de conservation que vous auriez données (liste de candidatures par ex., liste d’experts externes) et de la nécessité du KCE de respecter ses obligations légales.

6.    Questions ? 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous (kce_dpo@kce.fgov.be) pour toute question concernant la présente déclaration et la politique du KCE en matière de traitement des données. Nous pourrons vous demander de vous identifier pour toute question dépassant la simple demande de renseignements afin d’être certains que nous communiquons les informations et données sollicitées à la bonne personne. 

Le KCE est le responsable du traitement et est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0872.876.076 et avec siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 55, 10è étage. 
 

Published on: 
2020/07/22