Optimisation du fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité

KCE Reports 133B (2010)

Le Fonds Spécial de Solidarité (FSS), un des moyens de protection des patients contre les dépenses médicales élevées, existe depuis 20 ans. A la demande de l’INAMI, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a examiné le fonctionnement de cet organisme, et émet un nombre de propositions d’amélioration : plus de clarté dans les conditions d’intervention et plus de transparence dans la motivation des décisions. Un point de contact central à l’INAMI pour les demandes pourrait accélérer la procédure. Une collaboration entre le FSS et les autres instances qui interviennent dans le remboursement des traitements médicaux, des médicaments ou des implants est nécessaire pour parvenir à une politique de remboursement cohérente.

Publié le: 
2010/07/28