L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Centre fédéral des Soins de Santé (KCE) publient aujourd’hui un rapport conjoint sur la protection financière et l'accessibilité aux soins de santé, dans le cadre de la série de l'OMS « Can people afford to pay for health care ? ». Ce rapport est une mise à jour des résultats du rapport 334 du KCE sur l'équité dans l'accès et le financement des soins de santé.
D’après le rapport, en Belgique, quelques 260 000 ménages (soit 5,2 % des ménages belges) ont dû faire face à des dépenses de santé dites « catastrophiques » en 2020. L’expression « dépenses de santé catastrophiques » désigne des dépenses de santé tellement élevées qu'un ménage ne peut plus se permettre de répondre à ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et le chauffage. L'incidence des dépenses de santé catastrophiques en Belgique est parmi les plus élevées d'Europe occidentale. Elles concernent 8 % des ménages dont le chef de ménage est au chômage et 12 % des ménages qui font partie des 20 % les plus pauvres.
Plusieurs des facteurs qui compromettent l'accessibilité financière des soins de santé – avec un impact disproportionné sur les ménages les plus pauvres – reflètent la complexité de l’architecture de l’assurance maladie belge. Par exemple :
- Des contributions personnelles (tickets modérateurs et suppléments) s'appliquent à tous les services de soins de santé et sont complexes par rapport à d'autres pays.
- Bien que plusieurs mécanismes de protection contre les tickets modérateurs aient été mis en place, ces mécanismes ne sont pas appliqués automatiquement, ce qui leur fait perdre une partie de leur efficacité.
- La plupart des soins ambulatoires sont soumis à un remboursement rétrospectif, ce qui est très inhabituel parmi les systèmes de santé de l'Union européenne.
- La couverture par l’assurance maladie des soins dentaires, des dispositifs médicaux et des médicaments non soumis à prescription médicale est limitée.
Le rapport propose une série de mesures politiques qui peuvent être prises pour simplifier et améliorer l'accès aux soins de santé pour les ménages à faibles revenus, comme par exemple :
- Abolir le remboursement rétroactif pour tous les services de soins de santé.
- Étendre le Maximum à Facturer (MAF) à tous les services de soins de santé et l'abaisser encore davantage pour les ménages à faibles revenus.
- Accorder automatiquement l’intervention majorée (réduction des tickets modérateurs) à tous les bénéficiaires éligibles afin d'éliminer les obstacles administratifs à l'accès à ce droit.
- Exonérer les ménages à faibles revenus de tous les tickets modérateurs.
- Réglementer plus strictement le prix des dispositifs médicaux non couverts par l'assurance maladie.
Le communiqué de presse complet de l'OMS se trouve ici : https://www.who.int/europe/news/item/28-02-2023-can-people-afford-to-pay-for-health-care--new-evidence-on-financial-protection-in-belgium
