Etude 2026-08 (HSR) Evaluation de la législation permettant à des personnes, dans le cadre de leur profession ou d’une activité bénévole, de réaliser des prestations techniques infirmières dans le cadre de l’aide à la vie quotidienne des patients

Etude planifiée - Cette étude évaluera la législation relative aux personnes habilitées, sous certaines conditions, à réaliser des prestations techniques infirmières sans appartenir à la profession (les « aidants qualifiés »), en mettant l’accent sur la mise en œuvre des conditions imposées par le législateur (rapportage, caractère volontaire, consentement éclairé, formation, etc.). L’objectif est de déterminer si l’implémentation pratique de ces conditions présente des difficultés ou s’accompagne de conséquences indésirables. Au vu du contexte d’application très large (écoles, accueil de la petite enfance, mouvements de jeunesse, secteur du handicap), l’étude se limitera à une enquête ouverte au sein des secteurs concernés et à un volet qualitatif (p.ex. groupes thématiques, entretiens individuels, analyse de questions posées aux instances officielles au départ du terrain), éventuellement complétés par une analyse de la collecte de données imposée par le législateur (p.ex. rapports de comités paritaires).