Etude en cours - Le système d'assurance obligatoire des soins de santé belge combine à la fois des quotes-parts relativement élevées pour le patient ainsi que des mesures permettant de garantir l’accessibilité financière aux soins de santé. Pour l’INAMI, les mutualités, les prestataires de soins ainsi que pour les patients, le système est devenu complexe en raison des multiples variantes de quotes-parts patients et des multiples mesures de protection. En ce qui concerne les médicaments, par exemple, il existe 6 catégories de remboursement différentes dont le taux de remboursement varie de 0 à 100% et dont la cohérence des critères utilisés afin d’établir les différentes catégories et le partage des coûts de ces spécialités pharmaceutiques est de plus en plus mis cause. En général, les patients payent des montants différents pour les mêmes prestations de santé et il n’y a actuellement que peu de cohérence entre les différents mécanismes de protection tels que les remboursements préférentiels, le statut Omnio, les remboursements forfaitaires pour les malades chroniques et le maximum à facturer.
Cette étude vise à présenter une vision globale des mécanismes de participation financière des patients (co-paiement et ticket-modérateur) ainsi que des mesures de protection dans le cadre du système belge d’assurance obligatoire de soins de santé. L’objectif général de l’étude est de simplifier la structure actuelle des co-paiements et des tickets-modérateurs, et d’améliorer la cohérence entre ces mécanismes et les mesures de protections. Une analyse détaillée du cadre légal belge, une évaluation de l’impact des mécanismes de participation financière des patients sur certains critères (tel l’accessibilité financière des patients), une revue de la littérature relative à la conception optimale de mécanismes de participation aux coûts, et finalement des analyses quantitatives nous permettront d’établir des recommandations pour atteindre cet objectif.
