Les rapports du KCE sont disponibles sous différents formats et langues. Présentations et langue des rapports
Résultats
Évaluation et soutien de la capacité décisionnelle des personnes atteintes de démence ou de maladie mentale
KCE Reports 349B (2022)
Pour la plupart d’entre nous, il va de soi qu’il nous revient de prendre nous-mêmes les décisions qui concernent notre propre santé. Mais pour certaines personnes, dont la capacité décisionnelle est altérée – par exemple en cas de maladie mentale ou de démence – la situation n’est pas claire.
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Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale (Phase 1)
KCE Reports 2B (2004)
Phase 1 : Définition des données statistiques nécessaires pour établir une politique de santé publique en lien avec les accidents médicaux et pour permettre une évaluation budgétaire d'un nouveau dispositif d'indemnisation des erreurs médicales et des aléas thérapeutiques.
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Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase II : développement d'un modèle actuariel et premières estimations.
KCE Reports 16B (2005)
Si les victimes d’accidents thérapeutiques pouvaient se faire indemniser sans devoir prouver une faute médicale, le nombre de dossiers indemnisables serait multiplié par 9.5 estiment les actuaires chargés par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) d’estimer l’impact financier d’une éventuelle modification du droit de la responsabilité médicale. Lire plus...
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