Les rapports du KCE sont disponibles sous différents formats et langues. Présentations et langue des rapports
Résultats
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale (Phase 1)
KCE Reports 2B (2004)
Phase 1 : Définition des données statistiques nécessaires pour établir une politique de santé publique en lien avec les accidents médicaux et pour permettre une évaluation budgétaire d'un nouveau dispositif d'indemnisation des erreurs médicales et des aléas thérapeutiques.
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Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase II : développement d'un modèle actuariel et premières estimations.
KCE Reports 16B (2005)
Si les victimes d’accidents thérapeutiques pouvaient se faire indemniser sans devoir prouver une faute médicale, le nombre de dossiers indemnisables serait multiplié par 9.5 estiment les actuaires chargés par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) d’estimer l’impact financier d’une éventuelle modification du droit de la responsabilité médicale. Lire plus...
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