Tous les rapports

KCE Reports 273B (2016) Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire.

KCE Reports 134B (2010) La toute récente loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé n’est pas encore en application mais il est déjà question de l’amender. Certains parlementaires souhaiteraient en effet que les personnes contaminées, lors d’une transfusion sanguine, par le virus de l’hépatite C ou du SIDA (VIH) avant les années 90, puissent également être indemnisées.

KCE Reports 107B (2009) Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d’une éventuelle transposition en Belgique du système français d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l’institution de soins ne peut être prouvée. L’organisme public chargé de ces indemnisations aurait à indemniser 80 à 140 dommages par an et devrait disposer d’un budget de 15 à 19,4 millions d’euros.  L’étude a été menée en collaboration avec les actuaires de Reacfin.

KCE Reports 68B (2007) Les patients ne devront bientôt plus démontrer la faute du médecin pour se faire indemniser en cas de dommages résultant de soins de santé. Une nouvelle loi du 15 mai 2007 prévoit en effet l’indemnisation des victimes de manière générale dès lors qu’un dommage existe. L’entrée en vigueur de cette loi, prévue initialement au 1er janvier 2008, a été reportée d’un an faute de gouvernement pour prendre les arrêtés d’exécution nécessaires.

KCE Reports 35B (2006) Le KCE a été chargé de simuler le coût d’un système de responsabilité médicale sans faute. L’étude montre que cinq fois plus de victimes pourraient être indemnisées pour un coût collectif moindre voire à peine plus élevé.

KCE Reports 16B (2005) Si les victimes d’accidents thérapeutiques pouvaient se faire indemniser sans devoir prouver une faute médicale, le nombre de dossiers indemnisables serait multiplié par 9.5 estiment les actuaires chargés par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) d’estimer l’impact financier d’une éventuelle modification du droit de la responsabilité médicale. Lire plus...