Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a comparé le coût et la qualité des soins de première ligne prodigués d’un côté par des prestataires rémunérés à l’acte et de l’autre par ceux rémunérés forfaitairement. Cette étude a été menée en collaboration avec l’UGent, l’ULB et l’UCL. Non pas dans le but de promouvoir un des deux systèmes par rapport à l’autre mais plutôt pour garantir leur co existence dans des conditions équitables pour tous.
Le coût pour la collectivité et la qualité des soins sont semblables dans les deux systèmes. Les pratiques forfaitaires réalisent de meilleures performances dans les activités de prévention. Pour le patient, les pratiques au forfait sont financièrement plus intéressantes.
Il existe en Belgique deux modes de rémunération de la médecine générale : soit une rémunération à l’acte – c’est le cas le plus courant – soit une rémunération par patient inscrit, consistant en un forfait indépendant du nombre d’actes prestés. Dans ce cas, le patient doit simplement “s’abonner” auprès d’un cabinet médical et n’a plus rien à payer lorsqu’il va en consultation. Par contre, s’il consulte un autre médecin, il ne pourra bénéficier d’aucun remboursement de sa mutuelle.
Les médecins rémunérés au forfait travaillent généralement en groupe dans ce qu’on appelle souvent des “maisons médicales”. Celles-ci sont le plus souvent installées en ville et se situent dans une mouvance idéaliste qui s’est développée à partir de la fin des années 60. Elles attirent un public en moyenne moins favorisé socialement et économiquement. Il existe environ 80 maisons médicales en Belgique qui drainent 165.000 patients (32% en Flandre, 37% à Bruxelles et 31% en Wallonie). Ces nombres sont en croissance rapide. A noter que le remboursement forfaitaire existe aussi pour les soins de première ligne de kinésithérapeutes et infirmiers.
Le KCE a comparé le coût total engendré par les patients de chacun des deux systèmes, pour arriver à la conclusion que l’un ne coûte pas plus cher que l’autre à la collectivité. Pour le patient, la formule d’inscription dans une maison médicale est moins chère : il ne paie pas de ticket modérateur pour les soins de première ligne, des médicaments génériques, et donc moins chers, lui sont plus souvent prescrits et il est moins souvent envoyé à l’hôpital ou chez le spécialiste, ce qui lui fait épargner des tickets modérateurs et des suppléments en seconde ligne.
Les rares indicateurs de qualité calculés sur base des données disponibles donnent à penser que la qualité des soins est équivalente dans les deux systèmes. Les médecins travaillant en maison médicale respectent souvent mieux les recommandations en matière de prescription d’antibiotiques et atteignent de meilleurs résultats dans le domaine de la prévention (dépistage du cancer du sein, vaccination contre la grippe, …).
Le KCE recommande à court terme de ne pas modifier le mode de calcul des montants forfaitaires payés aux maisons médicales. L’INAMI pourrait cependant progressivement essayer d’ajuster ces forfaits en fonction des besoins des patients pris en charge par chaque maison médicale, en tenant mieux compte de l’âge et de la situation socio économique de la patientèle.
