Etude 2025-05-HSR Mécanisme de solidarité dans le cadre du droit à l’oubli

Etude planifiée - Cette étude abordera :

• La (non-)faisabilité scientifique de la mission droit à l’oubli pour les patients avec une maladie chronique (notamment parce qu’il est impossible d’évaluer leur pronostic actuel sur la base de données historiques). Ce volet détaillera les obstacles rencontrés par le KCE.
• Le contexte et les dimensions éthiques du droit à l’oubli (pourquoi faut-il un droit à l’oubli pour les malades chroniques ?) pour comprendre ce que signifie la solidarité (dans le contexte de l’assurance) et les choix politiques et éthiques qu’elle implique dans ce contexte. Ce chapitre abordera les considérations éthiques et politiques en faveur d’un mécanisme de solidarité (comme alternative au droit à l’oubli).
• L’établissement d’une liste des mécanismes de solidarité pour l’assurance solde restant dû qui existent en Belgique et à l’étranger. Les recommandations pourront viser deux aspects : la compétence du KCE dans le cadre du droit à l’oubli pour les maladies chroniques et la présentation des alternatives possibles.