Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a examiné l’efficacité et le rapport coût-efficacité des orthèses, en collaboration avec la KULeuven et Deloitte Consulting. Les prix à payer par le patient et par l’assurance-maladie sont sensiblement plus élevés en Belgique que dans d’autres pays. Le KCE recommande une meilleure transparence dans les prix ainsi qu’une utilisation médicale et un remboursement basés sur l’efficacité et la sécurité.
Une orthèse est un appareil médical qui aide à compenser la perte de fonction des muscles ou des articulations. Les orthèses sont fabriquées en tissu souple, mais aussi en matériaux plus durs ou même en métal. Le rapport KCE a passé en revue les orthèses du cou, du poignet et du genou. L’étude s’est limitée aux modèles préfabriqués, parce que ceux-ci se prêtent mieux aux comparaisons internationales.
Les dépenses annuelles de l’assurance-maladie pour les orthèses étudiées se chiffrent à environ 10 millions d'euros, et la contribution personnelle de chaque patient peut monter jusqu’à quelques centaines d’euros ; c’est le cas pour l’achat d’une orthèse rigide du genou.
Une comparaison internationale des prix des orthèses les plus vendues dans notre pays nous apprend que le patient et l’assurance maladie belges paient en moyenne plus cher qu’ailleurs. Si les prix pratiqués à l’étranger étaient appliqués chez nous, la facture totale serait de 25 % à 44 % moins élevée. Sans doute les tarifs de remboursement relativement élevés en Belgique exercent une pression trop faible sur le secteur pour arriver à des prix plus justes. Les autres pays font jouer la concurrence des prix entre les assureurs ou lancent des marchés publics pour le matériel orthopédique.
Le remboursement des orthèses en Belgique n’est pas lié à une efficacité démontrée de ces appareils ou à un rapport coût-efficacité favorable. Ainsi par exemple, dans le secteur des minerves utilisées en ambulatoire, seules les orthèses rigides sont utiles et encore seulement pour certains patients présentant une fracture de la colonne cervicale. Les orthèses du poignet peuvent aider pour le syndrome du canal carpien, l’arthrite rhumatoïde et l’arthrose de la main. Les orthèses rigides du genou sont indiquées pour l’arthrose du compartiment intérieur du genou et pour certaines lésions ligamentaires ou pour des lésions du ligament croisé antérieur du genou.
Le KCE conclut qu’une meilleure transparence des prix, une mise en oeuvre de mécanismes de marché et une utilisation plus judicieuse des orthèses sont à recommander. La transparence des prix serait améliorée si le montant perçu par le prestataire était scindé en un honoraire pour son expertise d’une part et d’autre part une somme destinée à couvrir le coût de production de l’orthèse.
En outre, des comparaisons internationales de prix relevés régulièrement ou le recours à des procédures d’adjudication publiques pourraient exercer une pression à la baisse sur les prix de marché. Enfin, il faudrait lier le remboursement éventuel du matériel orthopédique à son efficacité clinique et à la sécurité du produit.
