Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié différentes méthodes de construction d’un index médical dont l’objectif serait de limiter la croissance des primes des contrats privés d’assurance maladie, comme prévu dans une loi récente. Il recommande que l’index médical soit basé sur d’autres types de données que l’indice classique des prix à la consommation. Ces données sont disponibles dans les compagnies d’assurance mais doivent être sérieusement vérifiées avant utilisation. L’étude a été menée en collaboration avec Reacfin, société spécialisée en sciences actuarielles.
Selon les estimations, plus de 5 millions de belges sont couverts par des contrats privés d’assurance maladie. Les primes demandées pour ces assurances ont très fort augmenté ces dernières années. Pour limiter ces augmentations, le KCE a reçu en juillet 2007, de manière inattendue, la mission de fixer le taux de croissance maximum des primes et de veiller au respect de ces taux en collaboration avec la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances). Après avoir expliqué que son rôle était d’éclairer les décisions et non pas de les mettre en oeuvre, le KCE a vu sa mission limitée à la mise au point d’une méthodologie de construction d’un index spécifique à ces contrats, surnommé “index médical”.
Dans aucun autre pays européen, ce genre de limitation légale n’existe. Il fallait donc innover pour mettre au point une méthode belge.
Un indice à la mode de l’indice des prix à la consommation
L’idée qui vient immédiatement à l’esprit est de construire un indice des prix semblable à celui des prix à la consommation, avec relevé régulier du prix des biens et services couverts par les assurances maladie privées. Mais cette méthode ne convient pas parce que le coût à supporter par les assureurs est influencé non seulement par les prix mais aussi par l’évolution des quantités consommées.
L’approche actuarielle
Cette approche n’est pas basée sur l’évolution des prix de certains biens ou services mais bien sur l’évolution du coût total par sinistre. L’étude KCE analyse d’abord l’évolution de ce coût total par catégorie d’âges et par type de contrats sur une période de trois ans à partir de données fournies par les assureurs. Mais ces données ne semblent pas fiables et devraient être soigneusement contrôlées avant de servir de base au calcul d’un index.
L’étude détermine ensuite les formules mathématiques à utiliser pour calculer l’index sur base des hausses de coût observées. Deux méthodes de calcul sont proposées. La première laisse plus de souplesse aux assureurs mais est moins transparente pour les assurés. La seconde apparaîtra plus claire pour les assurés mais implique que les assureurs se mettent d’accord sur des bases techniques communes, c’est à dire les différents paramètres qui interviennent dans le calcul des primes.
Le KCE ne recommande pas une méthode plutôt que l’autre. Chacune présente des avantages et des inconvénients. Il s’agit d’un choix politique. Le KCE recommande par contre vivement de s’assurer de la fiabilité des données avant de mettre le nouveau système en œuvre.
Pour le bien du consommateur, on peut espérer que les taux de croissance maximum qui seront imposés par la loi ne soient jamais atteints et que la concurrence entre les compagnies d’assurance maintienne la hausse des primes en dessous du maximum légal autorisé.
