Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié avec l’Université d’Anvers, la K.U.Leuven et l’Agence Intermutaliste, les effets du MàF et d’une extension éventuelle de celui ci. Le MàF permet à un grand nombre de familles de ne pas tomber dans la pauvreté. Néanmoins, 1 famille sur 10 consacre encore plus de 5 % de ses revenus à des tickets modérateurs ou à des suppléments, et cela souvent pendant des périodes assez longues. Les patients psychiatriques constituent le groupe le plus exposé à ce sujet.
Le MàF doit protéger ceux qui sont pauvres et/ou en mauvaise santé d’une charge financière trop importante en cas de maladie. A cet effet, les tickets modérateurs payés par chaque famille sont totalisés et plafonnés à un certain montant par an. Ce total ne tient pas compte des suppléments. Le plafond dépend du revenu net imposable de la famille et varie entre 450 et 1800 euros. Une fois que le plafond est atteint, les tickets modérateurs qui viendraient s’ajouter sont remboursés.
Le MàF a été introduit en 2002 et s’est progressivement développé depuis lors. Plus d’un million de personnes en bénéficient et le budget annuel consacré au MàF s’élevait à 252 millions d’euros en 2006 (presque 1,5 % du budget total de l’assurance maladie). Le nombre de familles qui consacrent plus de 5 % de leurs revenus à des tickets modérateurs a diminué de 40 % mais représente quand même un peu plus de 3 % des ménages. Si on tient compte aussi des suppléments, c’est alors 10 % des ménages qui sont dans le cas. Et parfois, cette charge pèse pendant longtemps : 3 ménages sur 100 sortent de leur poche plus de 500 euros par an pendant au moins deux ans. Cela montre que la protection sociale est encore loin d’être parfaite. Pour les petits revenus, l’introduction d’un nouveau plafond de l’ordre de 250 euros, pourrait être une option. Une meilleure information sur le comportement de ces familles serait cependant nécessaire pour savoir quoi faire. De même, on ne sait pas très bien combien de familles ont une assurance soins de santé complémentaire ; sans ce renseignement, il est difficile de se faire une idée précise des débours des ménages au titre de suppléments.
Le MàF n’est pas très sélectif : le plafond de tickets modérateurs représente à peu près le même pourcentage des revenus pour tous les ménages. Il ne semble pas que la consommation médicale augmente lorsque les patients s’attendent à dépasser le plafond MàF.
Les patients psychiatriques constituent un groupe particulier qui pose problème. Les tickets modérateurs qu’ils paient lorsqu’ils séjournent en maison de soins ou plus d’un an dans un hôpital psychiatrique ne sont pas pris en compte dans le MàF. Ceux-ci sont pourtant, de même que les suppléments, particulièrement élevés. Ces patients courent donc un risque très élevé d’avoir à supporter des frais extrêmement lourds. Si leurs tickets modérateurs étaient pris en compte, le coût total du MàF augmenterait de 13 %.
En 2008, le MàF sera encore élargi. Le rapport KCE compare les effets de différentes nouvelles mesures possibles, offrant ainsi aux décideurs un instrument utile, facile et précis d’aide à la décision.
À côté du MàF, il y a encore d’autres mesures de protection sociale comme le récent statut OMNIO. Celui-ci a cependant introduit une grande complexité administrative qui, en elle même, pourrait constituer un frein en matière d’accessibilité des soins pour certaines familles. Le KCE plaide en faveur d’une simplification.
La protection sociale a un prix : toutes les mesures prises ces dernières années ont fait augmenter le coût de la protection de 30 %. Il n’est pas possible de conduire de telles réformes uniquement sur base de résultats scientifiques. Des choix éthiques doivent aussi intervenir. Par ailleurs, il ne faut pas négliger les contraintes budgétaires et administratives. Il appartient aux décideurs de faire la part des choses entre tous ces aspects de la question.
