Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné la mesure dans laquelle ses recommandations sont suivies par le politique, un exercice unique pour ce type d'institution scientifique. Environ la moitié des avis KCE de la période 2009-2011 a eu un impact direct sur la législation. Un tiers est actuellement l'objet de discussions parmi les décideurs politiques. L'accord gouvernemental prévoit que le Ministre des Affaires sociales et de la santé publique remette chaque année un rapport au Parlement sur les suites données aux rapports KCE. Le présent rapport d'impact en fournit les informations nécessaires.
Le KCE a été créé il y a 10 ans afin d’étudier scientifiquement tous les aspects des soins de santé, et de formuler des recommandations à l’égard des autorités chargées de la politique de santé dans notre pays. Après plus de 200 études, le KCE a voulu examiner objectivement si ses recommandations étaient effectivement suivies.
L’accord du gouvernement prévoit que le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, fournisse un rapport annuel au Parlement sur les suites données aux rapports KCE. Ce rapport d’impact fournit les informations nécessaires à la Ministre.
Le KCE a examiné les rapports de la période 2009-2011 et étudié leur impact politique, législatif, économique et scientifique, ainsi que leur impact sur l'organisation des soins, sur l'opinion publique et les médias. Un exercice unique.
Des recommandations suivies pour la moitié des rapports
Pour 11 des 78 rapports examinés, l'impact a été considéré comme «non mesuré». Il s'agit de recommandations de bonne pratique clinique destinées aux prestataires de soins. Pour s’assurer du respect de ces lignes directrices, des enquêtes auprès des prestataires auraient du être réalisées, ce qui aurait pris trop de temps. Il s’agit aussi de rapports méthodologiques, qui visent essentiellement à améliorer la formation et l’information et à fournir des orientations pour la lecture et la rédaction de rapports scientifiques.
Environ la moitié des 67 autres rapports a eu un impact direct, ce qui signifie qu'au moins une des recommandations a été suivie par le politique, sous la forme d’une décision de remboursement ou de suppression de remboursement, ou encore sous la forme d’une nouvelle loi ou réglementation. Environ un tiers des rapports est actuellement en cours de discussion par les décideurs politiques.
Remboursement des implants dorsaux contre l’avis du KCE
Dans un seul cas une décision inverse aux recommandations du KCE a été prise: dans l'étude (rapport 116, 2009) des implants interépineux et vis pédiculaires, deux technologies pour la stabilisation dynamique de la colonne vertébrale, le KCE a déconseillé leur remboursement. Il n’y avait pas de preuves relative ni à leur sécurité ni à leur potentiel d’amélioration de l'état du patient à long terme. Ces techniques sont néanmoins toujours remboursées.
Implémentation rapide des avis sur le remboursement, plus lente pour l’organisation et le dépistage
La nature du sujet détermine souvent l'impact du rapport. Les recommandations avec des conseils concrets sur le remboursement, adressées à un groupe restreint de décideurs sont par exemple généralement mises en œuvre rapidement. Il s’agit principalement de recommandations relatives au remboursement d'un médicament, d’un dispositif médical (prothèse, par exemple) ou d’un traitement.
Les rapports à l’issue desquels sont formulées des recommandations qui portent sur des réformes relatives à l’organisation, au financement ou à la qualité des soins ont également, la plupart du temps, un impact direct, mais leur mise en œuvre prend habituellement plus de temps. Ils sont complexes et sont souvent destinés à plusieurs parties prenantes qui sont d’ailleurs impliquées dans tout le processus de rédaction des rapports afin d’allier démarche et résultats scientifiques à un souci permanent de pertinence pour les acteurs de terrain.
En ce qui concerne la mise en œuvre de recommandations relatives au dépistage, il s’agit d’un travail de longue haleine qui doit tenir compte de multiples points de vue différents et parfois antagonistes.
D’autres facteurs entrent certainement encore en jeu au niveau de l’impact que peuvent avoir les recommandations du KCE. Ils seront analysés plus avant dans une prochaine étude.
