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Les rapports du KCE sont disponibles sous différents formats et langues. ​Présentations et langue des rapports

  1. Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH

    KCE Reports 134B (2010) La toute récente loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé n’est pas encore en application mais il est déjà question de l’amender. Certains parlementaires souhaiteraient en effet que les personnes contaminées, lors d’une transfusion sanguine, par le virus de l’hépatite C ou du SIDA (VIH) avant les années 90, puissent également être indemnisées. Cette indemnisation coûterait environ 40 millions d’euros et entrainerait une discrimination par rapport à d’autres groupes de victimes d’accidents thérapeutiques.

    https://kce.fgov.be/fr/indemnisation-des-victimes-transfusionnelles-du-virus-de-l%E2%80%99h%C3%A9patite-c-ou-du-vih

  2. La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels – une tentative de réduire les discriminations

    KCE Reports 273B (2016) Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire.

    https://kce.fgov.be/fr/la-compensation-financi%C3%A8re-des-victimes-d%E2%80%99accidents-transfusionnels-%E2%80%93-une-tentative-de-r%C3%A9duire-les