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  1. Construction d’un index médical pour les contrats privés d’assurance maladie

    KCE Reports 96B (2008) Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié différentes méthodes de construction d’un index médical dont l’objectif serait de limiter la croissance des primes des contrats privés d’assurance maladie, comme prévu dans une loi récente. Il recommande que l’index médical soit basé sur d’autres types de données que l’indice classique des prix à la consommation. Ces données sont disponibles dans les compagnies d’assurance mais doivent être sérieusement vérifiées avant utilisation.

  2. Indemnisation des dommages résultant de soins de santé, phase IV. Clé de répartition entre le Fonds et les assureurs

    KCE Reports 68B (2007) Les patients ne devront bientôt plus démontrer la faute du médecin pour se faire indemniser en cas de dommages résultant de soins de santé. Une nouvelle loi du 15 mai 2007 prévoit en effet l’indemnisation des victimes de manière générale dès lors qu’un dommage existe. L’entrée en vigueur de cette loi, prévue initialement au 1er janvier 2008, a été reportée d’un an faute de gouvernement pour prendre les arrêtés d’exécution nécessaires. Ce nouveau système sera financé conjointement par les entreprises d’assurance et par un Fonds des accidents soins de santé.

  3. Tests oncogénétiques, diagnostic et suivi des syndromes de Birt-Hogg-Dubé, FAMMM et de la neurofibromatose 1 et 2

    KCE Reports 243B (2015) Ce rapport s’inscrit dans une série de quatre rapports sur les tests génétiques de prédisposition familiale aux cancers. Celui-ci porte sur quelques syndromes familiaux rares ayant en commun des manifestations dermatologiques et des cancers : le syndrome de Birt-Hogg-Dubé,  le syndrome FAMMM  et la neurofibromatose.

  4. Etat des lieux de l’homéopathie en Belgique

    KCE Reports 154B (2011) Il n’y a pas la moindre preuve scientifique que l’homéopathie soit efficace et pourtant elle est fort utilisée pour toutes sortes de maux. Les expériences positives des utilisateurs pourraient avoir à faire avec l’effet placebo, c'est-à-dire l’obtention d’un résultat en raison de l’attente de ce résultat par le patient et par le thérapeute. Mais dans cette approche de la maladie, on court le risque de ne pas instaurer un traitement médical classique indispensable ou de le démarrer trop tard parce qu’ un diagnostic aura été raté ou posé trop tard.

  5. Etat des lieux de l’acupuncture en Belgique

    KCE Reports 153B (2011) Plus d’un belge sur 3 a consulté au moins une fois dans sa vie un ostéopathe, un chiropracteur, un homéopathe ou un acupuncteur. Dans le cadre de la poursuite de la mise en exécution de la loi Colla, la ministre de la santé publique a demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de réaliser un état des lieux de ces 4 médecines non-conventionnelles à succès. Dans un premier rapport (décembre 2010) le KCE s’est penché sur l’étude de l’ostéopathie et de la chiropraxie. Cette fois, c’est au tour de l’acupuncture.

  6. Etat des lieux de l’ostéopathie et de la chiropraxie en Belgique

    KCE Reports 148B (2010) Plus d’1 belge sur 3 a consulté au moins une fois dans sa vie un chiropracteur, un homéopathe, un acupuncteur ou un ostéopathe. Dans le cadre de l’exécution de la loi Colla, la Ministre de la Santé publique a chargé le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de dresser un état des lieux de ces médecines non conventionnelles qui rencontrent un tel succès.

  7. Un premier pas vers la mesure de la performance du système de soins de santé belge

    KCE Reports 128B (2010) Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a développé en collaboration avec l’Institut scientifique de santé publique (ISP) et toutes les instances fédérales et fédérées, un outil destiné à mesurer la performance du système de soins de santé belge. Un premier essai a permis de montrer que la construction de cet outil était possible pourvu qu’une série de conditions soient remplies parmi lesquelles une bonne collaboration entre les administrations concernées et une meilleure accessibilité des données de santé.

  8. Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du VIH

    KCE Reports 134B (2010) La toute récente loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé n’est pas encore en application mais il est déjà question de l’amender. Certains parlementaires souhaiteraient en effet que les personnes contaminées, lors d’une transfusion sanguine, par le virus de l’hépatite C ou du SIDA (VIH) avant les années 90, puissent également être indemnisées. Cette indemnisation coûterait environ 40 millions d’euros et entrainerait une discrimination par rapport à d’autres groupes de victimes d’accidents thérapeutiques.

  9. Capacité hospitalière nécessaire en 2025 et critères de la maîtrise de l’offre pour la chirurgie oncologique complexe, la radiothérapie et la maternité

    KCE Reports 289B (2017) Dans le cadre de ses plans de réforme du paysage hospitalier, la ministre De Block a demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de calculer le nombre de lits dont nous aurons besoin dans les hôpitaux généraux en 2025. Il semble que nous ayons déjà une capacité trop élevée à l’heure actuelle et que cette situation va encore se marquer davantage dans les années à venir. Quelques exceptions importantes à ce constat : il manque de lits pour les patients gériatriques et la revalidation, et ces déficits vont encore se creuser.

  10. Guideline pour la prise en charge du cancer oesophagien et gastrique : éléments scientifiques à destination du Collège d’Oncologie

    KCE Reports 75B ( 2008) Le Collège d'Oncologie, le Service Public Fédéral Santé publique et le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) ont collaboré à l'élaboration d'une recommandation de bonne pratique nationale qui traite de la prise en charge du cancer de l'oesophage et du cancer de l'estomac.

  11. Evaluation des risques préopératoires.

    KCE Reports 5B (2004) Une intervention chirurgicale n'est jamais une mince affaire même au XXIème siècle, puisque le corps du patient est agressé, ou même largement "ouvert". Les grands progrès de la médecine ont apporté d'importantes améliorations de la sécurité des interventions, mais un faible risque persiste. Les chirurgiens et les anesthésistes veillent bien sûr à réduire ce risque au maximum.

  12. La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels – une tentative de réduire les discriminations

    KCE Reports 273B (2016) Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire.

  13. Manuel pour une tarification des interventions hospitalières basée sur les coûts

    KCE Reports 178B (2012) Le prix d’une prestation de soins est généralement fixé par les autorités de santé. Mais celles-ci manquent parfois d’éléments objectifs pour accepter ou refuser les prix proposés par les prestataires de soins ou les hôpitaux. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) vient de finaliser un manuel qui facilitera une fixation des prix des interventions hospitalières basée sur les coûts réels.

  14. Optimalisation des forfaits pour incontinence

    KCE Reports 304B (2018) Dans notre pays, les personnes souffrant d’incontinence peuvent recevoir un forfait annuel de l’INAMI si elles satisfont à certaines conditions. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé d’analyser les modalités d’attribution de ces forfaits afin de mieux les adapter aux besoins et d’optimaliser leur accessibilité. En 2016, environ 108 000 personnes ont bénéficié de l’un ou l’autre de ces forfaits (sur une estimation de 400 000 personnes souffrant d’incontinence à des degrés divers).

  15. Performance du système de santé belge – Rapport 2019

    KCE Reports 313B (2019) Notre système de santé est régulièrement soumis à un « check up » de ses performances. C’est le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) qui tient le stéthoscope, en collaboration avec Sciensano, l’INAMI et le SPF Santé publique. Pour cette quatrième édition, 121 indicateurs ont été passés au crible. Le résultat : une analyse en 5 dimensions transversales et 5 thématiques spécifiques, qui constitue un véritable tableau de bord du système. Le rapport signale les points forts et faibles par des feux verts et rouges.

  16. Evaluation des montants de référence

    KCE Reports 17B (2005) Les "montants de référence" ont été introduits en 2002 dans les hôpitaux comme mesure destinée à diminuer la surconsommation : pour certaines interventions chirurgicales, les dépenses qui excèdent la moyenne au-delà de 21% doivent être remboursées par l'hôpital. Un rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) montre que les montants de référence sont peu connus par les acteurs du secteur hospitalier.

  17. Evaluation clinique des dispositifs médicaux innovants à haut risque avant leur mise sur le marché

    KCE Reports 158B (2011) Les nouveaux dispositifs médicaux à haut risque pour le patient, tel qu’un nouveau type de valve cardiaque ou de prothèse de hanche, arrivent souvent plus rapidement sur le marché européen que sur le marché américain. La raison en est que le fabricant ne doit, en Europe, fournir aucune preuve que ce nouveau dispositif médical aidera le patient, aussi bien ou mieux que le traitement standard. Ainsi, le patient peut avoir accès plus rapidement aux nouvelles technologies, mais est aussi confronté à des risques encore inconnus.

  18. La stimulation cardiaque chez les patients bradycardes en Belgique

    KCE Reports 137B (2010) Après l’Allemagne, la Belgique est le pays où l’on implante le plus grand nombre de pacemakers en Europe occidentale, avec 11 pacemakers par 10.000 habitants. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) n’a pas pu trouver une explication démographique ou médicale à ces grandes différences entre pays. Pour une partie importante des indications ou des symptômes pour lesquels on recommande aujourd’hui un pacemaker, son utilité n’a pas pu être démontrée par des études scientifiques de bonne qualité.

  19. Surveillance à distance des patients porteurs de défibrillateurs implantés. Evaluation de la technologie et cadre réglementaire général

    KCE Reports 136B (2010) Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) jette un regard critique sur une nouvelle technique: la délivrance de soins de santé à distance. A titre d’exemple, la surveillance à distance des patients porteurs d’un défibrillateur cardiaque implantable a été étudiée. La valeur ajoutée et la sécurité de cette technique ne sont, à ce jour, pas encore démontrées. Le KCE ne recommande dès lors pas encore son remboursement. Cette position pourrait cependant être révisée si les études en cours s’avéraient probantes.

  20. Utilisation des coagulomètres portables chez les patients sous anticoagulants oraux: Health technology Assesment

    KCE Reports 117B (2009) Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a évalué l’utilité des appareils portables permettant de mesurer la coagulation du sang. Quand les patients peuvent réaliser eux-mêmes le test, on note une diminution des accidents thromboemboliques. Et quand, en sus, ils peuvent adapter eux-mêmes la dose de leur médicament, on note en plus une réduction de la mortalité.