PET scan : suggestions du KCE pour répondre aux exigences de la Commission européenne

  • juin 29, 2009

Depuis 2005, seuls 13 PET scanners sont autorisés en Belgique. Suite à une plainte déposée auprès de la Commission européenne contre les fondements peu objectifs de cette programmation, la Ministre Onkelinx a demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de faire le point sur les applications scientifiquement fondées de cette technique et de proposer des nouveaux critères de programmation susceptibles d’être mieux acceptés au niveau européen. Dans son rapport, le KCE suggère d’abandonner la programmation au profit de normes d’agréation d’application stricte et de critères qui garantissent que seuls les examens dont l’utilité est scientifiquement fondée soient encore remboursés.
La programmation actuelle a d’ailleurs un impact très limité parce qu’il reste possible de contourner les règles de remboursement. De la sorte, des appareils « illégaux » peuvent malgré tout être financés et plus de la moitié des examens remboursés le sont en dehors des règles. Le KCE recommande donc de supprimer cette possibilité de contournement des règles de facturation.

La tomographie par émission de positrons (PET) est une technique d’imagerie non invasive qui décèle des anomalies dans les organes et les tissus. Elle est surtout employée pour mettre au point la stratégie de traitement des cancers.

En 2005, le KCE avait publié un premier rapport sur le sujet dans lequel il concluait que 10 PET scanners étaient suffisants pour couvrir les besoins en Belgique. Sur base de ce rapport, les autorités avaient établi une programmation de 13 PET scanners au maximum. Celle-ci doit cependant être revue pour deux raisons : d’une part l’exigence de révision posée par la Commission européenne et d’autre part la publication, au cours des 4 dernières années, de nouvelles preuves scientifiques au sujet des applications justifiées du PET scan.

Les règles de programmation actuelles sont contournées
Pour le moment, le remboursement du PET scan est théoriquement limité à 16 indications cliniques, pour autant que les examens aient été réalisés par l’un des 13 appareils officiels. Mais en réalité, d’autres remboursements sont possibles grâce à une voie détournée qui consiste à utiliser un code de nomenclature désigné sous le terme de “double tomographie”.

C’est ainsi qu’en 2007, à côté des quelque 18.500 examens PET officiels (facturés pour environ 3 millions €), les deniers publics ont aussi servi à financer environ 20.000 examens non officiels (5,5 millions €). La programmation actuelle n’a donc qu’un impact assez limité sur le nombre d’examens réalisés et donne à penser qu’il y a en réalité beaucoup plus que 13 PET scanners en fonctionnement.

Le KCE recommande dès lors d’interdire le remboursement des examens PET via le code de nomenclature « double tomographie » de façon à savoir clairement combien d’examens ont réellement été pratiqués et à suivre l’évolution de ceux-ci.

Remboursement appuyé sur des fondements scientifiques
Une programmation consiste à fixer un nombre maximum d’appareils exploitables en veillant à ce que ce nombre permette de couvrir les besoins. Le nouveau rapport du KCE arrive à la conclusion qu’une programmation établie à partir du nombre de patients qui ont vraiment besoin d’un examen PET, n’est pas possible dans les conditions actuelles. Les méthodes qu’il faudrait utiliser pour déterminer ce nombre ne sont pas encore au point. De plus, la science évolue tellement vite qu’une telle programmation serait chaque fois dépassée.

L’alternative suggérée par le KCE consiste d’une part à fixer et à appliquer strictement des normes d’agréation suffisamment sévères pour garantir la qualité des examens et d’autre part à établir une liste limitative de cas dans lesquels les examens peuvent être remboursés lorsqu’il existe des preuves scientifiques de leur utilité. Aujourd’hui, certains examens sont remboursés sans que leur utilité soit scientifiquement démontrée, comme par exemple le diagnostic d’une récidive du cancer du pancréas. Inversement, l’appréciation de l’extension d’un cancer de l’utérus grâce à un PET scan, est indiquée mais aucun remboursement n’est encore prévu à l’heure actuelle. L’enregistrement de chaque examen PET dans un registre unique devrait permettre un contrôle efficace des remboursements effectués.

La liste des indications remboursables devrait être revue tous les 3 ans sur base des évolutions scientifiques.

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