Le système des médicaments moins onéreux profite aussi aux patients les plus faibles financièrement

  • Avril 2, 2010

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a vérifié si tous les Belges, quel que soit leur statut socio-économique, profitent des avantages financiers que procure l’utilisation de médicaments génériques ou de certains médicaments originaux qui ont baissé leur prix. Le résultat de l’étude est encourageant car ce sont justement les Belges les moins favorisés qui s’avèrent utiliser un peu plus de tels médicaments. Il y aurait tout de même encore moyen de faire mieux, en appliquant des mesures qui encouragent les médecins et les pharmaciens à plus prescrire et délivrer des médicaments moins onéreux. Les patients aussi pourraient recevoir plus d’information sur les suppléments qu’ils paient à l’achat de médicaments pour lesquels une alternative meilleur marché existe.

En 2001, en Belgique un nouveau système de remboursement des médicaments sur prescription a été mis en place : le système de remboursement de référence. Un tel système existe aussi dans la plupart des pays européens. Il s’applique quand le brevet d’un médicament original (de marque) expire, et que des génériques apparaissent sur le marché. Ces derniers contiennent les mêmes composantes et agissent de la même manière que les médicaments originaux. Comme le fabriquant n’a pas de coûts de recherche et développement, il est souvent bien meilleur marché. Le système du remboursement de référence fait alors baisser de 30% ou plus le remboursement de tous les produits contenant les mêmes composants .

Si le patient se voit prescrire un médicament original plus cher malgré tout, il supporte la différence de prix (le supplément de référence), en plus de la quote-part personnelle habituelle. Dans ce système, c’est donc via le patient que le médecin est encouragé à prescrire des médicaments moins onéreux. L’assurance maladie peut faire des économies sans compromettre la qualité des soins, et plus de moyens financiers peuvent être ainsi mobilisés, par exemple pour rembourser des nouveaux médicaments, souvent très chers.

La question se posait de savoir si les groupes socio-économiquement plus faibles n’étaient pas pénalisés par ce système, par manque d’information et donc d’utilisation. Les résultats de cette étude montrent que cela ne semble pas être le cas.

Effet positif du système de remboursement de référence : une baisse de prix des médicaments originaux
Un premier effet positif du système de remboursement de référence est que les firmes pharmaceutiques baissent souvent (dans 4 cas sur 10) le prix des médicaments originaux. Dans ce cas, il n’y a donc aucun supplément de référence à payer, quelle que soit la catégorie de population qui utilise ce médicament.

Les groupes socio-économiquement plus faibles paient un peu moins de supplément de référence
On peut conclure de l’étude du KCE que les patients les moins privilégiés et les patients qui bénéficient du remboursement préférentiel (les personnes handicapées, certains pensionnés, ..) utilisent un peu plus de médicaments meilleurs marché, et paient donc moins de suppléments de référence , ce qui est un résultat encourageant en terme d’accessibilité financière. De même, les patients inscrits dans une maison médicale, ou ayant un dossier médical global utilisent plus de médicaments meilleurs marché. Par contre, ce n’est pas le cas des patients plus âgés, moins enclins à utiliser des alternatives meilleur marché.

60 millions d’euros
Cependant, les patients ont tout de même payé plus de 60 millions d’€ en 2008 en suppléments de référence, en moyenne 4€ par conditionnement, ce qui à la longue peut peser lourd sur le budget des patients souffrant de maladies chroniques. Ces suppléments ont surtout été payés pour des médicaments prescrits en cas de maladies cardiovasculaires, pour des antidépresseurs et pour des antidouleurs.

Des mesures à l’intention des médecins, des pharmaciens et des patients
Pour réduire ce montant, le KCE suggère, dans le cadre d’une concertation, d’augmenter les quotas minimaux de prescriptions moins onéreuses pour les médecins. Ces quotas, qui sont spécifiques à chaque spécialité, n’ont en effet jamais été revus depuis leur introduction en 2006.

Ensuite le KCE recommande d’octroyer aux pharmaciens le droit de délivrer un médicament générique en cas de prescription d’un médicament original, sauf si le médecin prescripteur l’a explicitement interdit. Ce droit de substitution existe dans les 11 autres pays étudiés dans ce rapport mais pas en Belgique. Il est pourtant prévu dans une loi datant de 1993, mais les arrêtés d’exécution n’ont jamais été pris.

Enfin, le KCE recommande de mieux informer le patient au moment de l’achat du médicament, de l’existence d’une alternative meilleure marché, en expliquant clairement les différences de coût.

Le texte intégral de ces recommandations est disponible sur le site internet du KCE : http://kce.fgov.be (rubrique « publications ») sous la référence KCE reports vol. 126B.

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