Le financement des médicaments dans les hôpitaux : la Belgique suit-elle l'exemple des pays voisins ?

  • Janvier 12, 2005

Une nouvelle étude du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) décrit le système de financement des hôpitaux à l'étranger, et plus particulièrement le financement des médicaments. Les pays étrangers évoluent vers un financement global par pathologie : l'hôpital reçoit un montant forfaitaire par patient, montant qui doit couvrir tous les coûts, y compris ceux des médicaments. La Belgique est le seul pays, parmi les pays étudiés, qui finance l'essentiel de ses médicaments prescription par prescription.

L'étude du KCE a été réalisée à la demande du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, Rudy Demotte. Cette étude décrit les systèmes de financement des hôpitaux et des médicaments en France, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Canada. Elle servira de base à l'avis que la Structure Multipartite (médecins, hôpitaux et organismes assureurs) doit fournir au sujet du futur financement des médicaments dans les hôpitaux belges.

Tous les pays étudiés par le KCE ont réalisé très récemment une profonde réforme du financement de leurs hôpitaux, ou sont en passe de le faire. Le système de financement communément adopté est un forfait "all in", calculé par pathologie. Un tel système ne fait pas de différence entre les médicaments et les autres dépenses : les forfaits par pathologie couvrent tous les coûts, y compris, dans la plupart des cas, les honoraires médicaux. Ces montants sont définis à l'avance. La plupart des pays ont prévu des exceptions, principalement pour des médicaments très coûteux utilisés pour le traitement du cancer ou des maladies du sang.

En Belgique, tous les médicaments hospitaliers sont remboursés prescription par prescription. Une exception existe cependant depuis 1997 : les antibiotiques pris pour éviter les complications infectieuses post-opératoires sont remboursés par un forfait.

Les conséquences de ces différentes formes de financement pour la qualité des soins ne sont pas suffisamment étudiées dans la littérature internationale. Le système forfaitaire "all in" favorise la prescription parcimonieuse de médicaments. Il faut néanmoins que ce forfait soit suffisant pour assurer une prise en charge de qualité.

La conclusion de ce rapport montre que le système belge de financement des médicaments hospitaliers est unique parmi les pays étudiés. Ceux-ci utilisent un système forfaitaire "all in" avec des exceptions, tandis que la Belgique utilise un système de remboursement prescription par prescription, avec exceptionnellement un forfait.

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