Le Centre d'Expertise recommande un meilleur fonctionnement du marché et de meilleurs services pour les patients stomisés

  • Octobre 26, 2005

Le dernier rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE), rédigé en collaboration avec la Katholieke Universiteit Leuven et Deloitte Business Advisory, étudie la formation des prix et le fonctionnement du marché du matériel de stomie du point de vue du patient et de l'assurance maladie en Belgique. Plus de transparence et des services plus souples sont nécessaires.

Le rapport aborde la problématique des plaques et des poches combinées en une ou deux parties. Les catégories de produits les plus utilisés ont été examinées. Il n'existe pratiquement aucune étude clinique réalisée sur des patients de sorte qu'il est impossible d'établir une comparaison entre les produits des différents fabricants. Le rapport s'est dès lors plutôt orienté sur la formation des prix, le fonctionnement du marché et l'organisation des soins de stomie en Belgique, en examinant aussi la qualité des services rendus aux patients.

Une comparaison des prix au niveau international indique que le coût total du matériel de stomie pour le patient et l'assurance maladie se situe dans la moyenne des pays (européens) considérés. Le circuit de distribution représente la plus grande partie des coûts. En effet, l'analyse montre que le prix payé par les importateurs équivaut à seulement environ 2/5 du prix total final. Avec une telle marge de distribution, on pourrait s'attendre à ce que la qualité du service soit parfaite. Or c'est ici que le bât blesse. Dans le système actuel, les patients ont droit à une "dotation" trimestrielle dans laquelle la quantité et le type de matériel fournis sont imposés. Ce système rigide répond mal aux besoins particuliers de chaque patient et oblige certains d'entre eux à constituer des réserves. Les distributeurs ne sont soumis à aucune concurrence qui garantisse la satisfaction des besoins du patient au niveau des services qu'ils rendent.

Le Centre d'expertise recommande que le patient puisse utiliser le forfait qu'il reçoit de l'assurance maladie pour choisir le produit qui lui convient le mieux. Les patients ayant des besoins médicaux exceptionnels (radio- et chimiothérapie, nouveaux patients avec stomie durant les premiers mois,...) devraient pouvoir bénéficier d'un supplément temporaire de forfait. La personne la mieux placée pour guider le patient dans son choix de matériel est en principe un infirmier spécialisé en stomathérapie. Il faudrait veiller à ce que les stomathérapeutes déterminent un code de déontologie en concertation avec les organisations représentatives des patients. La suppression des diverses contraintes réglementaires au niveau de la distribution entraînerait une libéralisation du marché et stimulerait la concurrence dans les services rendus.

De plus, la traçabilité du matériel de stomie devrait être garantie et les producteurs et distributeurs devraient être obligés de fournir une explication valable au fait que le prix de certains matériels soit moins élevé dans d'autres pays. Le processus décisionnel pourrait gagner en transparence si on impliquait les organisations représentatives des patients et si on prévenait les conflits d'intérêt. Le Centre d'Expertise plaide dans cette étude pour un modèle de soins durable dans lequel le patient est informé de manière objective et a l'opportunité de choisir en toute connaissance de cause. 

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