La transparence du coût et du prix des prothèses dentaires

  • mai 2, 2005

Le gouvernement actuel avait inscrit à son programme la réalisation d'un audit externe des mécanismes de formation des prix des matériels médicaux, notamment des prothèses dentaires, en vue d'introduire une plus grande transparence et une concurrence de prix. Le ministre R. Demotte a confié cet audit au Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE).

Le fait que le secteur ait fermé la porte à la demande de collaboration du KCE, en dit long en matière de transparence. Malgré de nombreux efforts et tentatives, il n'a pas été possible de réunir dans le temps imparti des données chiffrées en quantité suffisante pour évaluer de manière tout à fait rigoureuse le coût des prothèses dentaires sur base de temps de travail et de comptabilités audités.

Une approche alternative développée dans l'étude a néanmoins permis d'estimer les coûts de production correspondant d'une part au travail de fabrication réalisé par les laboratoires dentaires et d'autre part au travail de diagnostic, d'empreinte et de placement en bouche réservé aux dentistes.

Les règles actuelles de remboursement veulent que la facture adressée par le dentiste au patient comprenne non seulement son travail mais aussi le coût de la prothèse achetée au laboratoire dentaire. En comparant les prix facturés par les laboratoires aux dentistes à ceux facturés par les dentistes aux patients, il apparaît que les dentistes captent l'essentiel de la valeur ajoutée et ne laissent qu'une part minime aux laboratoires.

Comme les laboratoires doivent vivre malgré tout, la question se pose de savoir s'ils ne sacrifient pas parfois la qualité ou s'ils ne vont pas être obligés de délocaliser de plus en plus leur production avec les problèmes de contrôle de qualité que cela pourrait poser aussi.

Une comparaison internationale des prix est très ardue et hasardeuse. Une étude allemande a tenté ce pari mais sans s'intéresser au cas de la Belgique. Les chiffres calculés par le KCE comparés avec toutes les réserves d'usage à ceux de l'étude allemande permettent de penser que les prix des prothèses belges se situent dans la moyenne des pays européens où la variance observée est assez grande.

Enfin, le KCE s'est intéressé à la possibilité de permettre –comme dans certains pays- à des techniciens spécialisés de fabriquer et de placer eux-mêmes des prothèses amovibles en vue d'augmenter la concurrence par les prix et de faire diminuer ceux-ci dans des conditions de qualité satisfaisante. Les expériences relatées dans la littérature à ce sujet ne permettent pas de garantir une évolution durable des prix à la baisse.

Dans ses conclusions, le KCE recommande d'introduire l'obligation d'une facturation séparée des prestations des dentistes et de celles des laboratoires. Ce faisant, il faudra revoir la nomenclature des prothèses de façon à extraire des honoraires des dentistes, les frais de laboratoire. Ces nouveaux honoraires devront être calculés de manière à ne pas encourager les prothèses par rapport aux soins conservateurs. Une deuxième recommandation est relative à la qualité de la production des laboratoires dentaires. Un système d'agréation et de contrôle doit garantir la qualité des prothèses.

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