Croissance du nombre de patients étrangers dans les hôpitaux belges, même si le phénomène reste encore limité

  • Novembre 25, 2011

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) s’est penché, en collaboration avec la K.U.Leuven sur l’afflux de patients étrangers admis dans les hôpitaux belges dans le cadre d’une intervention programmée. La grande majorité de ceux-ci provient d’autres pays de l’UE, et surtout des Pays-Bas et de France. Par rapport au total, le nombre d’admissions reste encore limité (environ 1,5% de l’ensemble des hospitalisations), mais en 5 ans il a augmenté de 60%. La poursuite de cette augmentation pourrait poser des problèmes d’ordre financier ou provoquer des listes d’attente. Le KCE suggère dès lors d’adapter le mode de financement des hôpitaux et de charger le tout nouvel Observatoire de la mobilité des patients de tirer la sonnette d’alarme en cas d’apparition de files d’attente.

Croissance de 60% en 5 ans mais phénomène encore limité

De plus en plus de patients se déplacent vers un autre pays pour y suivre un traitement médical programmé. C’est en partie une conséquence de la réglementation de l’Europe qui prévoit la libre circulation de ses ressortissants à l’intérieur de ses frontières et donc aussi qu’ils puissent se faire soigner dans un autre Etat membre.  La Belgique connaît ainsi un certain succès auprès de ce genre de patients. Le KCE estime qu’ils étaient presque 23.000 a avoir été admis dans les hôpitaux belges en 2008. Ce nombre ne représente pas encore 1,5 % du total des admissions hospitalières mais on observe une croissance continue qui a atteint 60% entre 2004 et 2008. Et pour les hospitalisations de jour, c’est pareil.

Surtout des patients en provenance des Pays-Bas et de France

La plus grande partie des patients étrangers provient des pays de l’UE et surtout des Pays-Bas (60% des hospitalisations classiques et 71% des hospitalisations de jour) et de France (respectivement 14% et 12%).

Les interventions les plus fréquentes sont relatives au système musculo-squelettique : dos, nuque, prothèse de hanche …

Ces interventions représentent ensemble un bon quart de tous les séjours hospitaliers aussi bien classiques que de jour. Parmi les hospitalisations classiques, les traitements contre l’obésité (anneau gastrique) et les revascularisations coronaires programmées occupent la deuxième et la troisième position. Les hospitalisations de jour concernent surtout la procréation assistée, le conseil génétique et la chimiothérapie. Le degré de sévérité des pathologies présentées par les patients étrangers est en moyenne moins élevé que celui des patients belges.

Qui paie et à quel moment ?

L’Union Européenne a défini des règles pour organiser les flux de patients étrangers. En fonction de qui paie et quand, ces patients peuvent être répartis en trois groupes.

Il y a tout d’abord les patients dont l’assureur dans leur pays d’origine paie l’hôpital belge via l’assurance maladie belge, et après avoir marqué son accord pour qu’ils aillent se faire soigner en Belgique. D’autres patients avancent eux-mêmes le coût des soins et sont remboursés a posteriori, totalement ou partiellement, par l’assureur dans leur pays. Le troisième groupe rassemble les patients étrangers qui se font soigner sur base d’un accord conclu entre leur assureur et un hôpital belge. Dans ce dernier cas, l’assureur supporte directement les coûts.

Déficiences dans l’enregistrement

La part représentée par chaque groupe ne peut pas être déterminée de façon très précise à partir des banques de données administratives. Le KCE recommande des améliorations à ce sujet et de rendre  le système plus cohérent. Tant que ce ne sera pas le cas, une analyse précise de l’ampleur des différents flux de patients  sera très difficile, voire impossible.

Risques financiers pour les hôpitaux

Pour le moment, la logique complexe du système de financement des hôpitaux ne les incite pas à attirer un grand nombre de patients étrangers, à moins qu’ils n’aient des lits vides.  Une augmentation sensible du nombre de patients étrangers pourrait néanmoins créer des problèmes financiers. C’est la raison pour laquelle le KCE propose des mécanismes de financement alternatifs, comme un budget séparé pour les patients étrangers ou un financement forfaitaire par pathologie.

Pas encore de listes d’attente, mais à suivre de près

Jusqu’à présent aucun hôpital n’a encore signalé l’existence de listes d’attente, mais les hôpitaux ne suivent pas vraiment la question. Il est vraisemblable que les patients étrangers ne font encore que remplir des lits  qui sinon resteraient vides.  Une modification du système de financement permettrait peut-être d’éviter des problèmes financiers mais pourrait rendre simultanément plus attractif l’afflux de patients étrangers avec le risque qu’ils reçoivent la préférence par rapport aux patients belges.

Afin d’éviter cette situation, il conviendrait de mettre en place un système de surveillance des listes d’attente dans les arrondissements où l’afflux de patients étrangers augmente brusquement de façon significative. Ce serait une manière de garantir une bonne accessibilité des soins pour les patients belges. Cette tâche pourrait être confiée à l’Observatoire de la mobilité des patients qui est opérationnel depuis peu.

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