TY  - RPRT
TI  - Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique
AU  - Yerna Benoît-Laurent
AU  - Maréchal Xavier
AU  - Denuit Michel
AU  - Closon Jean-Pierre
AU  - Vinck Imgard
AB  - KCE Reports 107B (2009)

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d’une éventuelle transposition en Belgique du système français d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l’institution de soins ne peut être prouvée. L’organisme public chargé de ces indemnisations aurait à indemniser 80 à 140 dommages par an et devrait disposer d’un budget de 15 à 19,4 millions d’euros.  L’étude a été menée en collaboration avec les actuaires de Reacfin.
T2  - KCE Reports
CY  - Bruxelles
PY  - 2009
LA  - Français
M3  - Health Services Research (HSR)
PB  - Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE)
SN  - 107B
VO  - D/2009/10.273/17.
DO  - https://doi.org/10.57598/R107B
ER -