Ce qu’un MG doit savoir sur les soins aux personnes en séjour irrégulier

R257Fin 2015, le KCE a publié une proposition de réforme de la procédure complexe appelée Aide Médicale Urgente ou AMU (appellation qui prête à confusion car cette aide n’est en rien limitée aux soins urgents…).

L’AMU est destinée à toute personne en séjour irrégulier dans notre pays. Une personne en séjour irrégulier – plus communément appelée « sans papiers » – est une personne qui ne dispose pas d’un titre de séjour l’autorisant à résider en Belgique. À ne pas confondre avec les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui disposent d’un titre de séjour (temporaire ou définitif). 

Les auteurs de l’étude, résument en 4 points ce qu’un MG doit savoir à propos de l’AMU :

  • 1. toutes les personnes en séjour irrégulier ont droit aux soins de santé habituels via la procédure AMU ;
     
  • 2. l’autorisation d’AMU couvre presque tous les soins de santé ; vous pouvez donc la remplir  sans hésitation ;
     
  • 3. il est intéressant de signer une convention de collaboration avec le CPAS de votre commune. Cela permet de clarifier les conditions de prise en charge des frais, y compris de la première consultation ;
     
  • 4. le système MediPrima de transfert électronique de données concernant l’AMU entre les CPAS, les prestataires de soins et la Caisse Auxiliaire d’Assurances Maladie Invalidité (CAAMI) sera bientôt étendu aux médecins généralistes.
     

Le KCE a fait une série de propositions pour simplifier et rationnaliser la procédure d’AMU. Vous pouvez lire les grandes lignes de ces propositions dans la synthèse du rapport (KCE Reports 257B - 2015), ou regarder l’interview du Dr Dominique Roberfroid, médecin expert au KCE.

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RAPPORT ANNUEL
Published on: 
2018/11/14