Les recommandations de bonne pratique clinique en cas de responsabilité médicale : une arme ou un bouclier ?

  • mai 12, 2006

Les recommandations de bonne pratique clinique sont des instruments qui compilent une quantité toujours croissante d’informations médicales. Elles sont éditées par des organismes scientifiques ou parfois par des services publics et apportent une aide à la décision pour les médecins et pour les patients. Au niveau juridique, elles peuvent aussi être employées en cas de procès en responsabilité médicale. Il ressort de l’analyse juridique du Centre fédéral des soins de santé (KCE) que les recommandations de bonne pratique doivent être considérées comme la traduction possible de ce qui constitue un comportement médical adéquat.

Pour mettre en cause la responsabilité d’un médecin dans notre système juridique, le patient doit prouver que celui-ci a commis une erreur. L’utilisation des recommandations de bonne pratique dans ce but est une arme à double tranchant. Si un médecin déroge à une recommandation de bonne pratique, on peut imaginer que sa responsabilité soit mise en cause s’il ne peut pas motiver sa dérogation dans le cas particulier qui est jugé. Les recommandations de bonne pratique peuvent dans pareil cas être utilisées par les patients comme indice de manque de diligence de la part du médecin. Inversement, un médecin pourra invoquer le fait qu’il a suivi correctement une recommandation pour se défendre.

Si des recommandations de bonne pratique sont utilisées pour apprécier juridiquement la diligence d’un médecin, leur poids juridique devrait être égal à leur qualité scientifique. Une recommandation de qualité doit être justifiée scientifiquement, reproductible et applicable, spécifique, flexible et exprimée en langage clair et compréhensible. En outre, sa qualité doit idéalement être confirmée par une validation externe, comme par le CEBAM (Centre Belge d’Evidence-Based Medecine) et elle doit être tenue à jour. Si plusieurs recommandations existent pour une même situation clinique, on pourra ainsi établir une hiérarchie entre elles en fonction de leur qualité.

Le KCE plaide dans son rapport pour que les médecins qui appliquent correctement une recommandation de bonne qualité soient protégés au maximum, en cas de mise en cause de leur responsabilité, du fait qu’ils ont suivi cette recommandation. Les recommandations de bonne pratique peuvent donc être employés comme moyen de défense par les médecins en cas de mise en cause de leur responsabilité. 

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