La tomographie par émission de positrons en Belgique: une mise à jour

KCE Reports 110B (2009)

Depuis 2005, seuls 13 PET scanners sont autorisés en Belgique. Suite à une plainte déposée auprès de la Commission européenne contre les fondements peu objectifs de cette programmation, la Ministre Onkelinx a demandé au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) de faire le point sur les applications scientifiquement fondées de cette technique et de proposer des nouveaux critères de programmation susceptibles d’être mieux acceptés au niveau européen. Dans son rapport, le KCE suggère d’abandonner la programmation au profit de normes d’agréation d’application stricte et de critères qui garantissent que seuls les examens dont l’utilité est scientifiquement fondée soient encore remboursés.
La programmation actuelle a d’ailleurs un impact très limité parce qu’il reste possible de contourner les règles de remboursement. De la sorte, des appareils « illégaux » peuvent malgré tout être financés et plus de la moitié des examens remboursés le sont en dehors des règles. Le KCE recommande donc de supprimer cette possibilité de contournement des règles de facturation.

Publié le: 
2009/06/29