La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels – une tentative de réduire les discriminations

R273

KCE Reports 273B (2016)

Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire. Étant donné qu’il s’agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu’elles ont reçu une transfusion en Belgique. Un montant de 20.000€ serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000€ aux victimes secondaires. On estime le budget de cette indemnisation à 67 millions d’euros, à répartir sur une quinzaine d’années. Lire plus...

Publié le: 
2016/10/20