Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique

KCE Reports 107B (2009)

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d’une éventuelle transposition en Belgique du système français d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l’institution de soins ne peut être prouvée. L’organisme public chargé de ces indemnisations aurait à indemniser 80 à 140 dommages par an et devrait disposer d’un budget de 15 à 19,4 millions d’euros.  L’étude a été menée en collaboration avec les actuaires de Reacfin.

Publié le: 
2009/03/30