Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. Phase II : développement d'un modèle actuariel et premières estimations.

KCE Reports 16B (2005)

Si les victimes d’accidents thérapeutiques pouvaient se faire indemniser sans devoir prouver une faute médicale, le nombre de dossiers indemnisables serait multiplié par 9.5 estiment les actuaires chargés par le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) d’estimer l’impact financier d’une éventuelle modification du droit de la responsabilité médicale.

Publié le: 
2005/07/17