Etude 2019-08 (HSR) Pistes pour des décisions de remboursement de produits médicaux innovants plus rapides et mieux étayées

Etude en cours - Pour la plupart des patients belges, les nouveaux produits médicaux (médicaments, dispositifs médicaux) ne deviennent accessibles que lorsqu'ils obtiennent un remboursement par l'assurance maladie (INAMI). Pour obtenir ce remboursement, le fabricant du produit doit soumettre un dossier de demande au comité compétent de l'INAMI.  Or il arrive fréquemment que, lors de l'évaluation du dossier, l’INAMI mette en lumière d’importantes incertitudes relatives à l'efficacité et au rapport coût-efficacité du produit, ou à son impact potentiel sur le budget de l’assurance maladie. Ce manque de preuves (evidence gaps) retarde, voire bloque, le processus d’obtention du remboursement de produits souvent innovants.

Dans le cadre de cette recherche, le KCE examinera un certain nombre de dossiers récents de médicaments et de dispositifs médicaux innovants, et y évaluera les preuves scientifiques fournies par le fabricant. Les points forts et lacunes déjà identifiés par l’INAMI seront analysés. Sur la base de cette analyse, des pistes de solutions seront explorées en collaboration avec les stakeholders afin de combler ces lacunes et de les éviter à l'avenir.
 

Published on: 
2019/09/02