Protection de la vie privée

Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé attache beaucoup d'importance à la vie privée des utilisateurs de ce site. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ou via le site web sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d'information que vous avez introduite.
  • Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site web (webmaster).
  • Le Centre d'expertise s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

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Dans le cadre de l’exemption conditionnelle d’informer au préalable la personne concernée sur base de l’article 9, §2 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé (CSSSS) a demandé au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) d’informer le public au sens large via une publication sur son site web.  Plus d’information concernant les « Modalités d'utilisation des données à caractère personnel relatives à la santé par le KCE dans le cadre de ses études»

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RAPPORT ANNUEL
Published on: 
2017/10/12