Pourquoi un Centre Fédéral d’Expertise en Soins de Santé ?

Le KCE a été imaginé en 2002 au sein du cabinet de Frank Vandenbroucke, alors ministre des Affaires sociales et des Pensions. Il a été mis sur pied en 2003 et a publié ses premiers rapports en 2004.

Déjà à cette époque, des institutions semblables existaient depuis de nombreuses années dans la plupart des pays industrialisés, comme le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) au Royaume-Uni, la Haute Autorité de Santé (HAS) en France ou le Zorginstituut Nederland aux Pays-Bas.

En effet, les problèmes relatifs à l’organisation et au financement des soins de santé se posent de façon similaire dans la plupart des pays occidentaux. Partout, les dépenses de santé sont en croissance fulgurante. Cela est dû à plusieurs raisons bien connues :

  • le vieillissement de la population s’accompagne d’une augmentation des besoins en soins de santé ;
  • les nouvelles technologies et les nouveaux médicaments atteignent des prix très élevés ;
  • le public revendique de plus en plus un accès rapide et bon marché à des soins de santé sophistiqués ;
  • les ressources humaines sont de plus en plus chères, tandis que les besoins en personnel de santé vont encore croître à l’avenir.

Dans notre pays, la croissance des budgets de soins de santé est limitée par les contraintes budgétaires. L’accord gouvernemental prévoit que cette limitation doit se faire

  • dans le respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins,
  • dans le respect de la liberté de choix des patients,
  • sans aller à l’encontre des principes de qualité des soins.

La marge de manœuvre est donc très étroite pour les acteurs de la politique des soins de santé.

Enfin, étant donné que les citoyens sont de plus en plus amenés à circuler librement entre les pays de l’Union, il est également important d’observer le fonctionnement des systèmes mis en place dans les différents pays membres, afin de pouvoir un jour arriver à une certaine harmonisation entre eux.

Extrait de la loi programme portant la création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :

Le Centre d'expertise a pour but la collecte et la fourniture d'éléments objectifs issus du traitement de données enregistrées et de données validées, d'analyses d'économie de la santé et de toutes autres sources d'informations, pour soutenir de manière qualitative la réalisation des meilleurs soins de santé et pour permettre une allocation et une utilisation aussi efficaces et transparentes que possible des moyens disponibles de l'assurance soins de santé par les organes compétents et ce, compte tenu de l'accessibilité des soins pour le patient et des objectifs de la santé publique et de l'assurance soins de santé.

Articles 259 à 300 de la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (parue au Moniteur belge le 31 décembre 2002) portant la création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Version coordonnée officieuse – Loi du 17 juillet 2015 comprise).

Published on: 
2017/09/14