Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale

KCE Reports 26B (2006)

Les recommandations de bonne pratique clinique sont des instruments qui compilent une quantité toujours croissante d’informations médicales. Elles sont éditées par des organismes scientifiques ou parfois par des services publics et apportent une aide à la décision pour les médecins et pour les patients. Au niveau juridique, elles peuvent aussi être employées en cas de procès en responsabilité médicale. Il ressort de l’analyse juridique du Centre fédéral des soins de santé (KCE) que les recommandations de bonne pratique doivent être considérées comme la traduction possible  de ce qui constitue un comportement médical adéquat.

Publié le: 
2006/04/02