A propos des avis de marchés

L’avis de marché est l’annonce officielle d’une sous-traitance d’étude à l’attention d’équipes de recherche potentiellement intéressées.

Les avis de marché du KCE sont publiés dans le Bulletin des Adjudications (via la plateforme e-Notification). 

Le KCE publie une copie de tous les avis de marché qu'il émet sur son site web, et ce à titre purement informatif. En effet, seul l’avis publié au Bulletin des Adjudications et, le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne vaut publication officielle (article 8, §2 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

L’avis de marché décrit succinctement le sujet de l’étude et précise les délais dans lesquels il faut se porter candidat. Ce délai est généralement assez court (minimum 30 jours) dans la mesure où cette première étape ne requiert pas encore la remise d’une offre mais seulement le dépôt d’une demande de participation. La procédure de sélection à partir de cette candidature est décrite ici

Exceptionnellement, en cas de procédure négociée directe, la procédure peut être plus rapide et se dérouler en une seule phase. Le soumissionnaire qui se porte candidat sera alors prié d’introduire immédiatement son offre.

Pour être tenu au courant des avis de marchés émis par le KCE :

Vous pouvez vous inscrire sur « recevoir les informations du KCE »   et choisir la manière dont vous souhaitez être averti :

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Contact

Gestion de programme
Tel. : +32 2 287 33 88
Email : kce_projects@kce.fgov.be

RAPPORT ANNUEL
Published on: 
2017/07/12