Logo of the Belgian government
 

Avis de marché

Qu'est-ce qu'un avis de marché

L’avis de marché est l’annonce officielle d’une sous-traitance d’étude à l’attention d’équipes potentiellement intéressées.

L’avis est publié dans le Bulletin des Adjudications.

En général au KCE, l’avis de marché décrit succinctement le sujet de l’étude et précise les délais dans lesquels il faut se porter candidat. Ce délai est généralement assez court (une quinzaine de jours) dans la mesure où il ne faut pas encore remettre d’offre mais seulement se porter candidat.
Exceptionnellement, en cas de procédure négociée directe, la procédure sera plus rapide car en une seule phase. Il sera demandé au soumissionnaire qui se porte candidat d’introduire aussi immédiatement son offre.

Le Centre d'Expertise publie sur son site web une copie des avis de marché qu'il émet, et ce à titre purement informatif. En effet, l’article 29, §2 de l’arrêté royal du 15/07/2011 stipule que : « Seul l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications vaut publication officielle».
 

Comment prendre connaissance des avis de marchés émis par le KCE?

  • Sur le site officiel

Les avis de marché émis par le KCE sont publiés au Bulletin des Adjudications.  L'AR du 15/07/2011, article 29, § 2, stipule que: "Seul l'avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des Adjudications vaut publication officielle".

  • Sur le site du KCE et par flux RSS

À titre informatif, le KCE reproduit les textes du Bulletin sur son propre site web, sous la rubrique "Collaboration scientifique".
La liste des avis en cours est accessible via un flux rss

  • Par notre Mailing list

Les personnes inscrites à MyKCE (via le lien login) peuvent sélectionner le Subject "Appel à collaboration". Un mailing sera envoyé chaque fois qu'un avis de marché sera publié par le KCE.

Comment répondre à un avis de marché ?

Les documents à introduire pour répondre à un avis de marché doivent permettre au jury de sélectionner les candidats dont l’expérience et la notoriété permettent de penser qu’ils sont les plus aptes à traiter le sujet.

Cette aptitude sera évaluée sur base des informations suivantes, qu’il convient de détailler dans la réponse à l’avis de marché :

  • La renommée scientifique de l'équipe ;
  • Ses compétences dans le domaine d’intérêt ;
  • La composition pluridisciplinaire et les compétences des personnes qui travailleront spécifiquement sur le projet ;
  • L’aptitude à travailler en réseau ;
  • La communication du chiffre d'affaires dans le domaine de la recherche réalisé au cours des trois derniers exercices.

Après avoir analysé les réponses reçues, le jury sélectionne un maximum de trois candidats auxquels est alors envoyé un cahier des charges précisant mieux le sujet et la méthodologie à suivre dans le travail de sous traitance.

Les candidats sélectionnés sont alors invités à remettre une offre, généralement dans un délai d’au moins quatre semaines.

Comment un marché est-il attribué

Le cahier des charges comporte une partie administrative et une partie technique consistant en une « pré-fiche de projet ». 

Cette pré-fiche:

  • précise les questions auxquelles il faut apporter une réponse ;
  • résume les principaux travaux connus sur le sujet ;
  • suggère une méthodologie de recherche et un design d’étude ;
  • estime le temps et les forces nécessaires pour arriver à des résultats dans le délai imparti. 

L’offre des candidats sélectionnés doit s’aligner sur la pré-fiche, la préciser, la compléter, l’enrichir éventuellement de variantes, pour montrer comment le candidat compte traiter concrètement le sujet. 

Après examen des offres par le jury, le KCE négocie éventuellement avec les candidats pour préciser certains points et arriver finalement à une « fiche de projet » qui formera la base contractuelle du marché conclu avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus intéressante sur base des critères suivants :

  • pertinence de la concrétisation de la méthodologie proposée ;
  • suggestions d’amélioration de la « pré-fiche de projet » ;
  • prix ;
  • disponibilité et compétence des chercheurs affectés concrètement au projet
publié le 30-06-2011